Double taxation : convention between Canada and Morocco =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 40 pages

Document Record
Creator Maroc. Traités, etc. Canada 1978 9 novembre.
Title Canada.
Double taxation : convention between Canada and Morocco = Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc.
Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc.
Canada recueil des traités ; 1978 no 11.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
Identifier b299558x
CA1 EA10 78T11 EXF
Subject Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Maroc.
Notes 38 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 22 décembre 1977; échange des instruments de ratification le 9 novembre 1978; en vigueur le 9 novembre 1978.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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