Double taxation : convention between Canada and Morocco =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Maroc. Traités, etc. Canada 1978 9 novembre.
Titre
Canada.
Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc.
Canada recueil des traités ; 1978 no 11.
Double taxation : convention between Canada and Morocco = Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
Identificateur
CA1 EA10 78T11 EXF
ooe.b299558x
b299558x
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Maroc.
Notes
Ottawa, le 22 décembre 1977; échange des instruments de ratification le 9 novembre 1978; en vigueur le 9 novembre 1978.
38 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b299558x