International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 22 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention internationale concernant les pêcheries hautières de l'Océan pacifique nord (1953)
Convention internationale concernant les pêcheries hautières de l'Océan pacifique nord.
Canada recueil des traités ; 1953 no 3.
International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean = Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'Océan pacifique nord.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
Identificateur
b2999791
CA1 EA10 53T03 EXF
ooe.b2999791
Sujet
Convention internationale concernant les pêcheries hautières de l'Océan pacifique nord(1953)
Pêches -- Droit -- Législation.
Pêches -- Gestion.
Notes
Signée à Tokyo le 9 mai 1952; en vigueur le 12 juin 1953.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2999791