Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989 =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Queen's Printer, 1997.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Korea. Treaties, etc. Canada 1995 March 6.
Titre
Canada.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989.
Canada treaty series ; 1995/38.
Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989 = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1997.
Identificateur
CA1 EA10 95T38 EXF
ooe.b3000588
b3000588
Sujet
Airlines.
Aeronautics, Commercial.
Notes
Ottawa, March 6, 1995; in force March 6, 1995.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3000588