Spain : protocol to the convention on social security between Canada and Spain =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1997.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Spain. Treaties, etc. Canada 1997 May 1.
Titre
Canada.
Espagne : protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne.
Canada treaty series ; 1997/3.
Spain : protocol to the convention on social security between Canada and Spain = Espagne : protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1997.
Identificateur
CA1 EA10 97T03 EXF
ooe.b3001106
b3001106
Sujet
Social security (International law)
Social security -- Canada.
Social security -- Spain.
Notes
Ottawa, October 19, 1995; in force May 1, 1997.
14 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3001106