Austria : supplementary agreement to the agreement on social security between Canada and the Republic of Austria =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 24 images, 21 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Autriche. Traités, etc. Canada 1996 1er décembre.
Titre
Canada.
Autriche : accord supplémentaire à l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche.
Canada recueil des traités ; 1996/25.
Austria : supplementary agreement to the agreement on social security between Canada and the Republic of Austria = Autriche : accord supplémentaire à l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
Identificateur
CA1 EA10 96T25 EXF
ooe.b3001155
b3001155
Sujet
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Autriche.
Notes
Vienne, le 12 septembre 1995; en vigueur le 1er décembre 1996.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3001155