Environment : amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.; 32 pages

Document Record
Title Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissement la couche d'ozone (1987)
Environment : amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Environnement : amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 1994/13.
Published Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Identifier b3001179
CA1 EA10 94T13 EXF
Subject Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Air -- Pollution.
Environnement -- Protection.
Notes 32 p. ; 25 cm. --
Copenhague, le 25 novembre 1992; ratification du Canada le 16 mars 1994; en vigueur pour le Canada le 14 juin 1994.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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