Commerce : exchange of letters constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning imports of broiler hatching eggs and chicks (with annex) =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.; 16 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1990 13 septembre.
Title Canada.
Commerce : exchange of letters constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning imports of broiler hatching eggs and chicks (with annex) = Commerce : échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe).
Commerce : échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1990/15.
Published Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Identifier b3001258
CA1 EA10 90T15 EXF
Subject Poussins.
Oeufs.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Washington, le 13 septembre 1990; en vigueur le 13 septembre 1990.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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