Defence : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian use of Netherlands' facilities as a staging base =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 18 pages

Document Record
Creator Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1996 3 septembre.
Title Canada.
Defence : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape.
Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape.
Canada recueil des traités ; 1996/21.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
Identifier b3002111
CA1 EA10 96T21 EXF
Subject Canada -- Relations militaires -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations militaires -- Canada.
Notes 17 p. ; 25 cm. --
Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995; en vigueur le 3 septembre 1996; appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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