Germany : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their agreement on film relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 8 pages

Document Record
Creator Allemagne. Traités, etc. Canada 1995 7 décembre.
Title Canada.
Germany : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their agreement on film relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 = Allemagne : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978.
Allemagne : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978.
Canada recueil des traités ; 1995/35.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
Identifier b3002445
CA1 EA10 95T35 EXF
Subject Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Allemagne.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 24 avril et le 7 décembre 1995; en vigueur le 7 décembre 1995.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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