Navigation : Convention on the Inter-Governmental Maritime Consultative Organization =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.; 28 pages

Document Record
Title Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (1948)
Navigation : Convention on the Inter-Governmental Maritime Consultative Organization = Navigation : Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Navigation : Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Canada recueil des traités ; 1958 no 11.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.
Identifier b300269x
CA1 EA10 58T11 EXF
Subject Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime(1948)
Notes 27 p. ; 25 cm.
Acceptée par le Canada le 15 octobre 1948; en vigueur le 17 mars 1958.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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