Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Federal Republic of Germany =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1955.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Traité de l'Atlantique Nord (1949)
Défense : protocole d'accession au Traité de l'Atlantique nord de la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1955 no 6.
Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Federal Republic of Germany = Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République fédérale d'Allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1955.
- Identificateur
-
CA1 EA10 55T06 EXF
ooe.b3006311
b3006311 - Sujet
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Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Traité de l'Atlantique Nord(1949) - Notes
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Signé à Paris le 23 octobre 1954; instrument d'acceptation du Canada déposé le 29 avril 1955; en vigueur le 5 mai 1955.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3006311