Promotion of safety of the Great Lakes by means of radio : agreement between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.; 24 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1954 13 novembre.
Title Canada.
Promotion of safety of the Great Lakes by means of radio : agreement between Canada and the United States of America = Sécurité sur les Grands lacs par la radio : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Sécurité sur les Grands lacs par la radio : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1952 no 25.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.
Identifier b3007042
CA1 EA10 52T25 EXF
Subject Transports de navigation intérieure.
Radio -- Droit -- Législation.
Télécommunications -- Droit -- Législation.
Notes 23 p. ; 25 cm. --
Signé à Ottawa le 21 février 1952; ratifications échangés à Washington le 13 novembre 1952; en vigueur le 13 novembre 1954.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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