International Sugar Agreement : Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on October 1, 1953 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 24 pages

Document Record
Title Accord international sur le sucre (1953)
International Sugar Agreement : Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on October 1, 1953 = Accord international sur le sucre : Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953.
Accord international sur le sucre : Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953.
Canada recueil des traités ; 1957 no 5.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
Identifier b3007418
CA1 EA10 57T05 EXF
Subject Sucre -- Commerce.
Notes 23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres le 1er décembre 1956; signé par le Canada le 17 décembre 1956; instrument d'acceptation du Canada déposé le 25 juin 1957; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1957.
Language eng
fra
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