Boundary waters, Detroit River section : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958?]; 10 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1956 26 octobre.
Title Canada.
Boundary waters, Detroit River section : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes, section de la rivière Détroit : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Eaux limitrophes, section de la rivière Détroit : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amerique.
Canada recueil des traités ; 1957 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958?]
Identifier b3007546
CA1 EA10 57T09 EXF
Subject Dragage -- Grands Lacs (Amérique du Nord) -- Coopération internationale.
Notes 9 p. ; 25 cm.
Signées à Ottawa les 23 juillet et 26 octobre 1956 et 26 février 1957; en vigueur le 26 octobre 1956.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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