Double taxation, income tax : exchange of notes between Canada and the United Kingdom =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.; 6 pages

Document Record
Creator Grande Bretagne. Traités, etc. Canada 1957 16 juillet.
Title Canada.
Double taxation, income tax : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Double imposition, impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Double imposition, impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada recueil des traités ; 1957 no 15.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.
Identifier b3008241
CA1 EA10 57T15 EXF
Subject Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Grande Bretagne.
Notes 5 p. ; 25 cm.
Signées à Ottawa les 1er mai et 16 juillet 1957; en vigueur le 16 juillet 1957.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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