Taxation : agreement between the Government of Canada and the Royal Government of Sweden =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suède. Traités, etc. Canada 1970 8 mai.
- Titre
-
Canada.
Imposition : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement royal de Suède.
Canada recueil des traités ; 1970 no 13.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Royal Government of Sweden = Imposition : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement royal de Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 70T13 EXF
ooe.b3008939
b3008939 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Suède. - Notes
-
Signé à Stockholm, le 28 octobre 1969; les instruments de ratification échangés à Ottawa, le 8 mai 1970; en vigueur le 8 mai 1970.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3008939