Atomic energy : amendment to Article VI of the Statute of the International Atomic Energy Agency =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 pages

Document Record
Title Agence internationale de l'énergie atomique.
Atomic energy : amendment to Article VI of the Statute of the International Atomic Energy Agency = Énergie atomique : amendement à l'Article VI du Statut de l'énergie atomique.
Énergie atomique : amendement à l'Article VI du Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Canada recueil des traités ; 1973 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b3011057
CA1 EA10 73T03 EXF
Subject Agence internationale de l'énergie atomique.
Notes 5 p. ; 25 cm.
Fait à Vienne, le 28 septembre 1970; l'instrument d'acceptation déposé par le Canada le 22 décembre 1971; en vigueur le 1er juin 1973.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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