Atomic energy : amendment to Article VI of the Statute of the International Atomic Energy Agency =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Agence internationale de l'énergie atomique.
Énergie atomique : amendement à l'Article VI du Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Canada recueil des traités ; 1973 no 3.
Atomic energy : amendment to Article VI of the Statute of the International Atomic Energy Agency = Énergie atomique : amendement à l'Article VI du Statut de l'énergie atomique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T03 EXF
ooe.b3011057
b3011057 - Sujet
- Agence internationale de l'énergie atomique.
- Notes
-
Fait à Vienne, le 28 septembre 1970; l'instrument d'acceptation déposé par le Canada le 22 décembre 1971; en vigueur le 1er juin 1973.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3011057