Taxation : agreement between Canada and the Republic of Finland =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 pages

Document Record
Creator Finlande. Traités, etc. Canada 1973 2 février.
Title Canada.
Taxation : agreement between Canada and the Republic of Finland = Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande.
Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande.
Canada recueil des traités ; 1973 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b3011173
CA1 EA10 73T09 EXF
Subject Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Finlande.
Notes 4 p. ; 25 cm.
Signé à Ottawa, le 2 avril 1971; les instruments de ratification échangés à Helsinki, le 2 février 1973; en vigueur le 2 février 1973.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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