Taxation : agreement between Canada and the Republic of Finland =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finlande. Traités, etc. Canada 1973 2 février.
- Titre
-
Canada.
Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande.
Canada recueil des traités ; 1973 no 9.
Taxation : agreement between Canada and the Republic of Finland = Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T09 EXF
ooe.b3011173
b3011173 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Finlande. - Notes
-
Signé à Ottawa, le 2 avril 1971; les instruments de ratification échangés à Helsinki, le 2 février 1973; en vigueur le 2 février 1973.
4 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3011173