Telecommunications : agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization (INTELSAT) =

Ottawa : Gouvernement du Canada, 1973.; 116 pages

Document Record
Title Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" (1971)
Telecommunications : agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization (INTELSAT) = Télécommunications : accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT).
Télécommunications : accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT)
Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT)
Canada recueil des traités ; 1973 no 10.
Published Ottawa : Gouvernement du Canada, 1973.
Identifier b3011203
CA1 EA10 73T10 EXF
Subject Organisation internationale de télécommunications par satellites.
Satellites artificiels dans les télécommunications.
Notes 113 p. ; 26 cm. --
Fait à Washington, le 20 août 1971; en vigueur provisoirement le 20 août 1971; en vigueur définitivement le 12 février 1973.
Texte en anglais et en français.
Language fra
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