Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 pages

Document Record
Creator U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1973 19 février.
Title Canada.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1973 no 12.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b3011458
CA1 EA10 73T12 EXF
Subject Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- U.R.S.S.
Notes 7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 15 février 1973; en vigueur le 19 février 1973.
Language eng
fra
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