Commonwealth Telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement : Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 16 pages

Document Record
Title Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth (1973)
Commonwealth Telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement : Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement = Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth : accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth : accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Canada recueil des traités ; 1973 no 15.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b3011495
CA1 EA10 73T15 EXF
Subject Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1973)
Accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommuncations du Commonwealth(1973)
Télécommunications.
Notes 13 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres, le 30 mars 1973; entrée en vigueur pour le Canada le 1er avril 1973.
Language eng
fra
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