International Sugar Agreement =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.; 74 pages

Document Record
Creator Organisation internationale du sucre.
Title International Sugar Agreement = Accord international sur le sucre.
Accord international sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1955 no 11.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.
Identifier b3016493
CA1 EA10 54T11 EXF
Subject Sucre -- Droit -- Législation.
Notes 26 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres le 1er octobre 1953; instrument d'accession du Canada déposé le 29 juin 1954; en vigueur pour le Canada le 29 juin 1954.
Language eng
fra
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