Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 14 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1954 17 août.
Title Canada.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1954 no 14.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identifier b3016523
CA1 EA10 54T14 EXF
Subject Voie maritime du Saint-Laurent.
Notes 13 p. ; 25 cm.
Signées à Ottawa le 17 août 1954; en vigueur le 17 août 1954.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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