Culture : Statutes of the International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 16 pages

Document Record
Title Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (1956)
Culture : Statutes of the International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property = Culture : Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels.
Culture : Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels.
Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels.
Canada recueil des traités ; 1978 no 31.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
Identifier b3021798
CA1 EA10 78T31 EXF
Subject Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels.
Biens culturels -- Protection -- Canada.
Biens culturels -- Protection -- Droit international.
Notes 13 p. ; 25 cm.
Nouvelle-Delhi novembre-décembre 1956; en vigueur le 10 mai 1958; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 7 novembre 1978; en vigueur pour le Canada le 7 novembre 1978.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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