Culture : Statutes of the International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (1956)
Culture : Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels.
Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels.
Canada recueil des traités ; 1978 no 31.
Culture : Statutes of the International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property = Culture : Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
- Identificateur
-
CA1 EA10 78T31 EXF
ooe.b3021798
b3021798 - Sujet
-
Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels.
Biens culturels -- Protection -- Canada.
Biens culturels -- Protection -- Droit international. - Notes
-
Nouvelle-Delhi novembre-décembre 1956; en vigueur le 10 mai 1958; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 7 novembre 1978; en vigueur pour le Canada le 7 novembre 1978.
13 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3021798