Defence : exchange of notes between Canada and the Kingdom of the Netherlands =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 pages

Document Record
Creator Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1973 4 juillet.
Title Canada.
Defence : exchange of notes between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.
Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1973 no 28.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b3024623
CA1 EA10 73T28 EXF
Subject Canada -- Relations militaires -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations militaires -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 24 mai 1972; en vigueur provisoirement le 24 mars 1972; en vigueur définitivement le 4 juillet 1973; a compter du 1er septembre 1971.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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