North American Regional Broadcasting Agreement =

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Aide Ottawa : Printer to the King, 1939.; 56 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du Nord (1937)
Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du nord.
Canada recueil des traités ; 1973 no 3.
North American Regional Broadcasting Agreement = Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du Nord.
Adresse bibliographique
Ottawa : Printer to the King, 1939.
Identificateur
CA1 EA10 41T03 EXF
ooe.b3026590
b3026590
Sujet
Radio -- Droit -- Législation.
Radiodiffusion.
Radiofréquences -- Attribution -- Amérique du Nord.
Notes
Signé à Havane le 13 décembre 1937; instrument de ratification du Canada déposé à la Havane le 22 décembre 1938.
55 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3026590