Navigation : International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 26 pages

Document Record
Title Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (1954)
Navigation : International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 = Navigation : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954.
Navigation : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954.
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954.
Canada recueil des traités ; 1958 no 31.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identifier b302863x
CA1 EA10 58T31 EXF
Subject Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures(1954)
Mer -- Pollution par les hydrocarbures -- Droit -- Législation.
Notes 25 p. ; 25 cm.
Fait à Londres le 12 mai 1954; signée par le Canada le 12 mai 1954; instrument d'acceptation du Canada déposé le 19 décembre 1956; en vigueur pour le Canada le 26 juillet 1958.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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