Telecommunications (Inter-American) : Multilateral Declaration to Denounce Part II of the Inter-American Radio-Communications Convention =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 6 pages

Document Record
Title Déclaration multilatérale pour dénoncer la Partie II de la Convention interaméricaine sur les radiocommunications (1957)
Telecommunications (Inter-American) : Multilateral Declaration to Denounce Part II of the Inter-American Radio-Communications Convention = Télécommunications (Interaméricaines) : Déclaration multilatérale pour dénoncer la Partie II de la Convention interaméricaine sur les radiocommunications.
Télécommunications (Interaméricaines) : Déclaration multilatérale pour dénoncer la Partie II de la Convention interaméricaine sur les radiocommunications.
Déclaration multilatérale pour dénoncer la Partie II de la Convention interaméricaine sur les radiocommunications.
Canada recueil des traités ; 1958 no 32.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identifier b3028665
CA1 EA10 58T32 EXF
Subject Déclaration multilatérale pour dénoncer la Partie II de la Convention interaméricaine sur les radiocommunications(1957)
Notes 5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Washington le 20 décembre 1957; signée par le Canada le 20 décembre 1957; en vigueur pour le Canada le 20 décembre 1958.
Language eng
fra
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