Air preclearance : agreement between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 28 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1974 8 mai.
Title Canada.
Air preclearance : agreement between Canada and the United States of America = Air prédédouanement : accord entre le Canada et les États-Unid d'Amérique.
Air prédédouanement : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1974 no 17.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identifier b3029475
CA1 EA10 74T17 EXF
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis.
Notes 25 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 8 mai 1974; en vigueur le 8 mai 1974.
Language eng
fra
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