Defence, North Atlantic Treaty : Agreement Between the Parties to the North Atlantic Treaty for Co-operation Regarding Atomic Information =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 14 pages

Document Record
Title Accord entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques (1955)
Defence, North Atlantic Treaty : Agreement Between the Parties to the North Atlantic Treaty for Co-operation Regarding Atomic Information = Défense, Traité de l'Atlantique Nord : Accord entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques.
Défense, Traité de l'Atlantique Nord : Accord entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques.
Canada recueil des traités ; 1956 no 4.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
Identifier b3030234
CA1 EA10 56T04 EXF
Subject Accord entre les états parties au Traité de l'Atlantique Nord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques(1955)
Politique militaire.
Notes 13 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Signé à Paris le 22 juin 1955; instrument d'acceptation du Canada notifié le 30 août 1955; en vigueur pour le Canada le 29 mars 1956.
Language eng
fra
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