Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Denmark =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 18 pages

Document Record
Creator Danemark. Traités, etc. Canada 1956 5 septembre.
Title Canada.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.
Canada recueil des traités ; 1956 no 7.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
Identifier b303026x
CA1 EA10 56T07 EXF
Subject Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Danemark.
Notes 17 p. ; 25 cm.
Signé à Ottawa le 30 septembre 1955; instruments de ratification échangés à Copenhague le 5 septembre 1956; en vigueur le 5 septembre 1956.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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