Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Denmark =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 18 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Danemark. Traités, etc. Canada 1956 5 septembre.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.
Canada recueil des traités ; 1956 no 7.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T07 EXF
ooe.b303026x
b303026x - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Danemark. - Notes
-
Signé à Ottawa le 30 septembre 1955; instruments de ratification échangés à Copenhague le 5 septembre 1956; en vigueur le 5 septembre 1956.
17 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b303026x