Commerce :
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Ottawa : Queen's Printer, 1963.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1960 September 16.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.
Canada treaty series ; 1960/4.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1963.
- Identificateur
-
ooe.b3050415
CA1 EA10 60T04 EXF
b3050415 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Soviet Union.
Soviet Union -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Moscow, April 18, 1960; instruments of ratification exchanged at Ottawa September 16, 1960; in force provisionally April 18, 1960; in force definitively September 16, 1960.
11 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3050415