Commerce : trade agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.; 12 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Bulgarie. Traités, etc. Canada 1965 5 avril.
Title Canada.
Commerce : trade agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Commerce : accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 1965 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.
Identifier b3059868
CA1 EA10 65T03 EXF
Subject Canada -- Commerce -- Bulgarie.
Bulgarie -- Commerce -- Canada.
Notes 11 p. ; 25 cm.
Signé à Ottawa le 8 octobre 1963; en vigueur provisoirement le 8 octobre 1963; les instruments de ratification échangés à Sofia le 5 avril 1965; en vigueur définitivement le 5 avril 1965.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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