Double taxation : income tax : supplementary convention between Canada and the Kingdom of Denmark =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Danemark. Traités, etc. Canada 1965 25 juin.
Titre
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de Danemark.
Canada recueil des traités ; 1965 no 11.
Double taxation : income tax : supplementary convention between Canada and the Kingdom of Denmark = Double imposition : impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de Danemark.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.
Identificateur
CA1 EA10 65T11 EXF
ooe.b3060093
b3060093
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Danemark.
Notes
Signée à Ottawa le 27 novembre 1964; les instruments de ratification échangés à Copenhague le 25 juin 1965; en vigueur le 25 juin 1965.
3 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3060093