Navigation : amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.; 24 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (1954)
Navigation : amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 = Navigation : amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954.
Navigation : amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954.
Canada recueil des traités ; 1967 no 29.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.
Identifier b3070797
CA1 EA10 67T29 EXF
Subject Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures(1954)
Mer -- Pollution par les hydrocarbures.
Notes 23 p. ; 25 cm.
Faits à Londres le 11 avril 1962; les amendements aux Articles I-X, XVI, XVIII et aux Annexes A et B en vigueur pour le Canada le 18 mai 1967; l'amendement à l'Article XIX en vigueur pour le Canada le 28 juin 1967.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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