Navigation : Great Lakes pilotage : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1972.; 20 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1969 31 juillet.
Title Canada.
Navigation : Great Lakes pilotage : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : pilotage sur les Grands Lacs : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Navigation : pilotage sur les Grands Lacs : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1969 no 14.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1972.
Identifier b3071996
CA1 EA10 69T14 EXF
Subject Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Notes 17 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Washington, le 31 juillet 1969; en vigueur le 31 juillet 1969.
Language eng
fra
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