Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 12 pages, 11 with full-text search [?]

Document Record
Creator Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1969 19 décembre.
Title Canada.
Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1969 no 33.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
Identifier b3073762
CA1 EA10 69T33 EXF
Subject Pensions -- Canada.
Pensions -- Allemagne (Ouest)
Notes 11 p. ; 25 cm.
Fait à Ottawa le 19 décembre 1969; en vigueur le 19 décembre 1969; à compter du 1er janvier 1966.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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