Navigation : Convention on the International Hydrographic Organisation (with general and financial regulations) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 40 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (1967)
Navigation : Convention on the International Hydrographic Organisation (with general and financial regulations) = Navigation : Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (avec règlements général et financier).
Navigation : Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (avec règlements général et financier)
Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (avec règlements général et financier)
Canada recueil des traités ; 1970 no 24.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
Identifier b307965x
CA1 EA10 70T24 EXF
Subject Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale(1967)
Hydrographie.
Notes 37 p. ; 28 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Monaco, le 3 mai 1967; signé par le Canada le 3 mai 1967; l'instrument de ratification déposé par le Canada le 26 août 1968; en vigueur pour le Canada le 22 septembre 1970.
Language eng
fra
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