Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1977.; 56 images, 52 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Dominican Republic. Treaties, etc. Canada 1977 September 23.
Titre
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine.
Canada treaty series ; 1977 no. 4.
Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic = Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1977.
Identificateur
CA1 EA10 77T04 EXF
ooe.b3090024
b3090024
Sujet
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Dominican Republic.
Notes
Ottawa, August 6, 1976; in force September 23, 1977.
53 p. ; 25 cm.
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3090024