Investment insurance : exchange of notes between Canada and Belize =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Bélize. Traités, etc. Canada 1976 17 février.
Title Canada.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Belize = Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et le Bélize.
Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et le Bélize.
Canada recueil des traités ; 1976 no 14.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identifier b3095423
CA1 EA10 76T14 EXF
Subject Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Bélize.
Notes 9 p. ; 25 cm.
Belmopan, Bélize le 17 février 1976; en vigueur le 17 février 1976.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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