Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 8 pages, 6 with full-text search [?]

Document Record
Creator U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1975 24 janvier.
Title Canada.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1975 no 21.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identifier b3095769
CA1 EA10 75T21 EXF
Subject Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- U.R.S.S.
Notes 5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 24 janvier 1975; en vigueur le 24 janvier 1975.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3095769