Conservation : Convention on the International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1985.; 85 images, 83 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973)
Conservation : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Canada recueil des traités ; 1975 no 32.
Conservation : Convention on the International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora = Conservation : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1985.
- Identificateur
-
CA1 EA10 75T32 EXF
ooe.b3096002
b3096002 - Sujet
- Espèces en danger -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Fait à Washington le 3 mars 1973; signée par le Canada le 2 juillet 1974; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 10 avril 1975; en vigueur le 1er juillet 1975; en vigueur pour le Canada le 9 juillet 1975.
81 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3096002