Investment insurance : exchange of notes between Canada and St. Vincent =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 12 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Saint-Vincent et les Grenadines. Traités, etc. Canada 1972 8 mai.
Titre
Canada.
Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et Saint-Vincent.
Canada recueil des traités ; 1972 no 18.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and St. Vincent = Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et Saint-Vincent.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identificateur
CA1 EA10 72T18 EXF
ooe.b3099131
b3099131
Sujet
Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Saint-Vincent et les Grenadines.
Notes
Port of Spain, le 27 avril 1972, et Kingstown, le 8 mai 1972; en vigueur le 8 mai 1972.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3099131