Culture : Convention for the Protection of the World Cultural and Natural Heritage =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 32 pages, 30 with full-text search [?]

Document Record
Title Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)
Culture : Convention for the Protection of the World Cultural and Natural Heritage = Culture : Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
Culture : Convention pour la protection du patrimoine mondiale, culturel et naturel.
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
Canada recueil des traités ; 1976 no 45.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
Identifier b310249x
CA1 EA10 76T45 EXF
Subject Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel(1972)
Lieux historiques -- Conservation et restauration -- Coopération internationale.
Lieux historiques -- Canada -- Conservation et restauration.
Biens culturels -- Protection -- Droit -- Législation.
Biens culturels -- Protection -- Droit -- Législation -- Canada.
Notes 29 p. ; 25 cm.
Fait à Paris le 23 novembre 1972; entrée en vigueur le 17 décembre 1975; l'instrument d'acceptation du Canada déposé le 23 juillet 1976; entrée en vigueur pour le Canada le 23 octobre 1976.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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