Customs : Convention on the ATA Carnet for the Temporary Admission of Goods =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 56 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (1961)
Customs : Convention on the ATA Carnet for the Temporary Admission of Goods = Douane : Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises.
Douane : Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises.
Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises.
Canada recueil des traités ; 1972 no 31.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier b3103572
CA1 EA10 72T31 EXF
Subject Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises(1961)
Importation en franchise.
Notes 53 p. ; 25 cm.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1961; l'instrument d'accession déposé par le Canada le 10 juillet 1972; en vigueur le 30 juillet 1972; en vigueur pour le Canada le 10 septembre 1972.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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